Sentencia del Tribunal General  de la Unión Europea. Asunto T-893/16 (Xiaomi, Inc. / Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea (EUIPO)) de 6 de diciembre de 2017
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MI PAD – Marque de l’Union européenne verbale antérieure IPAD – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services
Dans l’affaire T‑893/16, Xiaomi, Inc., établie à Pékin (Chine), représentée par Mes T. Raab et C. Tenkhoff, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas, en qualité d’agent, partie défenderesse (Curia.europa.eu, 6.12.2017)